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C-26, r. 66 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 31
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Texte complet
31. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Décision 2003-01-23, a. 31.
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